Ce logo n’est pas une option ! L’objectif est de simplifier la gestuelle de tri du consommateur. Depuis le 9 mars 2023, tous les papiers graphiques (sauf exceptions inscrites dans la loi et papiers éligibles au délai d’écoulement des stocks), doivent être porteurs de la nouvelle signalétique de tri. Il faut donc la prévoir dans votre décor… Mais il y a le cas particulier des petits papiers. Le décret d’application de l’article 17 de la loi AGEC prévoit des dispositions particulières pour les papiers de petite taille en distinguant 2 cas : ▪️ Les papiers dont la surface du plus grand des côtés mesure moins de 10 cm² sont exemptés de la signalétique et de l’information sous réserve que ces dernières soient disponibles sous format dématérialisé. ▪️ Les papiers dont la surface du plus grand des côtés est comprise entre 10 et 20 cm² doivent être porteurs du Triman mais sont exemptés de l’information sous réserve que cette dernière soit dématérialisée. Et pour toutes vos questions, vous pouvez contacter @citeo clients.papiers@citeo.com
